Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Pour l’application de l’article 23, un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage visé par l’article 56 contient également la mention «Garde de cerfs de Virginie».
A.M. 2018-008, a. 57.
En vig.: 2018-09-06
57. Pour l’application de l’article 23, un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage visé par l’article 56 contient également la mention «Garde de cerfs de Virginie».
A.M. 2018-008, a. 57.
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